Formations "Comités d'Entreprise"

Lieu : Présentiel dans dans l’entreprise ou lieu dédié.

En distanciel synchrone (visioconférence)

• Connaître le cadre légal du CE polynésien : institution, missions, fonctionnement, obligations.
• Identifier les responsabilités et risques pour les élus (civils, pénaux).
• Maîtriser les obligations comptables, budgétaires et de gestion du CE (œuvres sociales, fonctionnement, subventions, reporting).
• Appréhender les relations avec l’employeur : droits d’information, consultation, contrôle.

Phase 1 : Apports théoriques (matinée – 3h30)

• Cadre juridique local
• Missions économiques, sociales et culturelles du CE
• Distinction des deux budgets : fonctionnement et œuvres sociales
• Obligations de fonctionnement et gouvernance du CE
• Relations avec l’employeur, information et consultation

Phase 2 : Mise en pratique (après-midi – 3h30)

• Simulations de budget avec cas de dépenses mal imputées
• Rôle de l’expert et procédure d’alerte
• Élaboration d’un plan de conformité (checklist)

• Membres élus du Comité d’Entreprise (titulaires et suppléants).
• Secrétaires ou trésoriers de CE.